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SAS au capital de 5000€ - N°Siret : 51392313600024 R.C.S Aix en Provence – APE 8559A

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2023-2024



SAS ALMA-FORMATION est un organisme de formation privé ayant déclaré son activité de prestataire de formation professionnelle auprès de la préfecture d’Aix en Provence

N° de déclaration d’activité: 93131995313,

constitué sous la forme d’une société par actions simplifiées, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés sous le numéro 51392313600024,

représentée par Hélène ZACHARIS

Numéro de téléphone : 06 82 48 45 07

Siège social : 103 route Bleue à Carry le Rouet (13620)

Site internet : www.alma-formation.com.

Adresse électronique : contact@alma-formation.com


Les prestations de formation proposées par notre organisme sont exclusivement des formations dont l’objectif est professionnel, régies par les dispositions du Livre III de la sixième partie du Code du Travail.


En vous inscrivant à une formation proposée par notre organisme de formation, vous vous engagez à vous inscrire dans une formation dont l’objectif est exclusivement professionnel.


Par ailleurs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions définies par la plateforme publique MON COMPTE FORMATION sur laquelle figure votre compte personnel de formation, et à respecter le présent règlement.

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires vous est communiqué en annexe des présentes informations précontractuelles.


Le contenu de la formation et ses objectifs sont définis sur l’offre de formation qui vous est soumise avant toute validation de la commande, ainsi que sur le programme de formation transmis directement par l’organisme.

Pour les heures de formation se déroulant à distance mais en présence d’un formateur

(en visioconférence ou par téléphone), ledit formateur dispose des diplômes, titres et/ou qualités suivants :

- un minimum de 2 ans d’expérience,

- l’adaptation, la pédagogie, créativité, bienveillance et organisation

- et procède à l’analyse des évaluations pour : établir un compte rendu de fin de formation dans l’objectif d’une remise en question permanente afin de réajuster au besoin ses contenus pédagogiques.


Pour les horaires de la formation se réalisant à distance mais en présence d’un formateur, ceux-ci vous sont indiqués sur l’offre de formation qui vous est soumise avant toute validation de la commande par un convention et une convocation envoyée directement par le centre de formation.


Les durées moyennes de réalisation, la période de réalisation et les modalités d’évaluation sont définies :